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Sujet du message: Loi du 12 mai 2010 concernant les jeux d'argent et de hasard : impacts
Posté: Mer 2 Juin 2010 16:30
Général de division
Inscription: Ven 20 Nov 2009 09:02 Messages: 473
Bonjour à toutes et à tous !
Nous créons ce fil de discussion afin de centraliser les questions et les réponses concernant la loi 12 mai 2010 relative aux jeux d'argent et de hasard.
Nous essaierons de répondre au mieux aux questions posées, malgré les informations un peu floues et contradictoires qui nous parviennent.
En quoi cette loi impacte-t-elle les joueurs inscrits aux jeux du Groupe 770 (Casino770, Poker770, Bingo770, Arcade770, Bet770) et Casino Riva ? Cette loi impose que les sites de jeux d'argent et de hasard ouverts sur le marché français répondent à certaines conditions afin de légaliser leurs activités en France. On parle alors de sites "agrémentés" (l'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable).
Les sites du groupe 770 ne sont pas agrémentés à ce jour, et Casino Riva, bien que disposant d'une licence européenne, ne semble pas agrémenté non plus.
Quoi qu'il en soit : les changements dûs à cette loi prendront effet le samedi 5 juin 2010. A partir de cette date, ce forum (et les autres forums/sites également) ne proposera plus de produits liés à des sites non agrémentés (bannières, coupons, quizz, course aux bonus, etc ...).
Que devez-vous faire en tant que joueur : Casino770 vous affirme que votre compte ne sera pas fermé à partir du 5 juin, mais si c'est le cas, vous pourrez au mieux jouer sur Poker770 et Bet770 (la loi semble plus tolérante quand il s'agit de poker ou de paris sportifs ...), mais ce n'est pas garanti du tout. Jusqu'au 4 juin 2010, 23h59 : vous pouvez continuer à jouer et déposer/retirer sur les sites de 770 et Riva. A partir du 5 juin 2010 : normalement vos comptes ne devraient pas être fermés, mais c'est loin d'être certain.
Je me pose une question, que je vous pose, n'ayant pas de réponse qui me satisfasse:
N'y aurait-il pas confusion entre poker-paris sportifs et les autres jeux en ligne ( slots, vidéopoker ) Poker et paris sportifs sont autorisés sous réserve d'agréement. Mais quid des autres jeux de casino en ligne ?
Si la loi du 12 mai 2010 ouvre à la concurrence les jeux en ligne, elle en limite et encadre strictement l’accès. Dans son article premier, elle rappelle la spécificité du jeu : "les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l’objet d’un encadrement strict au regard des enjeux d’ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs".
Trois types de jeux en ligne sont concernés : les paris hippiques mutuels; les paris sportifs mutuels ou à cote et les "jeux de cercle" valorisant le hasard et le savoir-faire du joueur, notamment le poker (liste des jeux au 28 mai 2010).
La loi exclut les autres formes de jeux en ligne comme les machines à sous.
Les deux acteurs du monopole, les groupes de casinos français (Barrière, Partouche, Tranchant, Joa) et les grands opérateurs internationaux de jeux et de paris en ligne (Bwin, BetClic, Unibet, Betway, Zeturf...) devraient être candidats à une ou plusieurs licences. Sans doute également les groupes de presse français.
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